INPI

Créé en 1951, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un organisme public placé sous la tutelle du Ministère de l'Économie. Sa mission principale est de lutter contre la contrefaçon en délivrant les brevets, marques, dessins et modèles. L'INPI a également pour rôle de protéger l'innovation. Il s'assure que personne ne s'approprie les idées de quelqu'un d'autre.

Lorsqu'on veut créer une entreprise ou une marque, il faut s'adresser à l'INPI pour faire une recherche d'antériorité. Il vérifiera que le nom choisi est bien disponible. Si c'est le cas, il pourra le déposer pour le protéger contre toute exploitation commerciale non consentie par le créateur, qui en devient propriétaire.