Quels sont les droits et obligations du salarié ?

Quels sont les droits et obligations du salarié ?

La signature d’un contrat de travail lie le salarié à son employeur. Cet acte lui confère des droits, mais lui impose aussi des obligations. Voici quelques petites choses à savoir avant de signer son premier contrat !

Les obligations du salarié

Le contrat de travail

Les dispositions du contrat de travail sont négociables, mais une fois qu’il est signé il faut en respecter les dispositions. Voici quelques exemples :

  • Respect des horaires et des dispositifs de contrôle du temps de travail.
  • Exécution du travail conformément aux instructions reçues.
  • Interdiction de faire de la concurrence déloyale à son employeur.

S’il s’agit d’un CDI, le contrat de travail peut contenir différentes clauses négociables :

  • La clause de mobilité géographique : elle empêche le salarié de s’opposer au déménagement de son lieu de travail à l’intérieur d’une zone définie (ville, département, région).
  • La clause d’exclusivité : elle interdit au salarié de travailler pour un autre employeur que le sien. Elle doit respecter trois conditions : être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, justifiée par la tâche à accomplir et proportionnelle au but recherché.
  • La clause de non-concurrence : obligatoirement accompagnée d’une compensation financière pendant toute sa durée (elle doit être limitée dans le temps), elle interdit au salarié d’exercer, après la fin de son contrat, une activité susceptible de concurrencer son ancien employeur.
  • La clause de dédit-formation : si l’employeur forme le salarié pour qu’il exerce son travail, il peut lui demander de rester pendant un certain temps dans l’entreprise, proportionnel à l’importance de la formation.

Le règlement intérieur

Il dicte les règles impératives d’hygiène, de sécurité, ou encore la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur (plus d'informations).

Les droits du salarié

  • Les congés payés : CDD ou CDI, temps plein ou temps partiel, peu importe… Tous les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an.
  • Les RTT (réduction du temps de travail) : les salariés travaillant plus de 35 heures hebdomadaires bénéficient de jours de repos supplémentaires, appelés RTT. Leurs modalités sont fixées par un accord d’entreprise. À noter que toute heure travaillée au-delà de 39 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire, et n’ouvre donc pas de droit à des RTT.
  • La couverture santé : le salarié a droit à une couverture sociale financée par ses cotisations et celles de sa société, ainsi qu’à une mutuelle collective prise en charge au moins pour moitié par l’employeur.
  • Les transports : l’employeur est tenu de participer aux frais de transports publics des salariés.

Guillaume Huault-Dupuy

Journaliste

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