Peut-on sous-louer son appartement pendant l'été ?

Peut-on sous-louer son appartement pendant l'été ?

Vacances en famille, stage à l'étranger... Il est fréquent de ne pas occuper son logement pendant l'été. La sous-location se présente souvent comme une bonne idée. Mais est-elle vraiment légale ? Ozz vous dit tout.

Bonne nouvelle : sous-louer son appartement lorsque vous ne l'occupez pas est parfaitement légal, à condition de respecter certaines conditions. 

Avoir une autorisation écrite du bailleur 

Si votre appartement constitue votre logement principal, vous pouvez parfaitement le sous-louer. Il vous faut toutefois prendre le soin d'obtenir une autorisation écrite de votre propriétaire. Sans quoi, vous vous exposez à une résiliation immédiate de votre bail et donc à vous retrouver sans logement du jour au lendemain. 

Établir un contrat de sous-location

Pour être dans les règles, il est fortement conseillé d'établir un contrat de sous-location avec votre sous-locataire. Ce contrat stipulera le montant et la date de paiement du loyer, la durée de la sous-location, le montant du dépôt de garantie, les conditions de sa restitution ainsi que les obligations des deux parties.

Un loyer plafonné

Si la sous-location est légale, il est en revanche interdit de gagner de l'argent sur le dos de son propriétaire. Le montant du loyer auquel vous sous-louez votre appartement devra être inférieur ou égal au montant du loyer que vous payez à votre propriétaire. Sachez qu'en cas de non-respect des règles, vous risquez des poursuites judiciaires. À noter également : l'argent que vous percevez grâce à la sous-location est imposable...

Vous pouvez désormais sous-louer l'esprit léger !

Manon Marcillat

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