Le constat amiable : bien rempli, bien indemnisé

Le constat amiable : bien rempli, bien indemnisé

En cas d’accident de la route, le constat amiable permet de déterminer les responsabilités des différents conducteurs. Mais encore faut-il en connaître les subtilités…

En principe, remplir un constat amiable est assez simple. Il suffit de suivre à la lettre le mode d’emploi incorporé :

  • Le recto doit être rempli sur place et signé par les deux conducteurs, le tout sur le même document.
  • Le verso peut être complété plus tard, de manière individuelle.

En réalité, ça peut s’avérer un peu plus compliqué, surtout quand l’autre conducteur refuse de compléter ou de signer le constat. Dans ce cas, il y a plusieurs réflexes à avoir :

  • Commencez par tenter de calmer le jeu et de revenir ensemble sur les faits. Vous arriverez peut-être à trouver une solution.
  • S’il ne veut rien entendre et qu’il refuse de signer le constat, relevez le numéro d’immatriculation de son véhicule. Même chose s’il prend la fuite, mais cette fois, prévenez la police. Dans ces deux cas, détaillez les faits dans la partie "Observations".
  • Essayez de recueillir les témoignages des personnes ayant assisté à la scène (les passagers des véhicules impliqués ne sont pas concernés), en prenant soin de noter leurs coordonnées.
  • N’hésitez pas à prendre des photos de la scène avec votre smartphone, elles pourront servir d’éléments de preuve.

Assurance

Que le constat soit signé ou non, vous devez le transmettre à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés par courrier en recommandé (de préférence avec accusé de réception) ou en mains propres.

Constat électronique

Il est possible de dresser un e-constat grâce à une application mobile développée par les assureurs. Il a la même valeur juridique mais ne s’applique que dans certaines conditions :

  • Si l'accident a lieu en France (métropole ou DOM)
  • Si l'accident concerne des véhicules immatriculés et assurés en France
  • Si l'accident ne concerne pas plus de 2 véhicules
  • Si l'accident n'a entraîné aucun dommage corporel (aucun blessé donc).

À noter : si l'accident implique plusieurs véhicules, vous devez remplir un constat à l’amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précédait et un autre avec celui qui vous suivait.

télécharger Aide au constat

Guillaume Huault-Dupuy

Journaliste

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