Comment créer son association ?

Comment créer son association ?

Que l’on soit étudiant ou entrepreneur, on a tous une bonne raison de créer une association. Si vous souhaitez passer le pas, voici la marche à suivre.

Avant de vous lancer, sachez qu’il faut au moins deux fondateurs âgés de plus de 16 ans pour fonder une association loi de 1901 (à but non lucratif). Par contre, la nationalité française n’est pas exigée.

Le nom

Vous êtes libre de déterminer le nom de votre structure, mais assurez-vous de sa disponibilité.

Le siège social

Il s’agit de l’adresse de l’association. Ça peut être le domicile de l’un des membres, un bâtiment communal, voire un local ayant vocation à être acheté ou loué par l’association quand elle aura été déclarée.

La rédaction des statuts

C’est la partie la plus complexe du processus de création d’une association. Les statuts sont les règles qui régissent l’association, avec de nombreuses mentions obligatoires à insérer : son nom, son siège social, son objet… On y trouve aussi les montants éventuels pour la cotisation des membres, les règles de fonctionnement des assemblées générales. En résumé, c’est l’acte fondateur de l’association. Pour tout savoir sur cette étape cruciale, on vous invite à consulter la fiche pratique rédigée par le Ministère chargé de la vie associative.

La déclaration de l’association

Une fois les formalités effectuées, il faut déclarer l’association. Il est possible de le faire en ligne, sur place auprès des greffes des associations en Préfecture, ou par courrier. Vérifiez ensuite que la déclaration a bien été publiée au Journal Officiel des associations, et téléchargez un témoin de parution.

À noter que si l’association souhaite demander des subventions de l’État, employer des salariés, ou qu’elle exerce des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, il va falloir dans un second temps l’immatriculer au répertoire Sirene.

Guillaume Huault-Dupuy

Journaliste

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